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Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793...

Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an 2e de la République Française, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres & des dessinateurs A Bordeaux : de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1793 4 p. ; 4° Décret numéroté "No : 1031".


Lieu de conservation : Bibliothèque de Bordeaux
Date : 1793
Nombre de pages : 4 p
Editeur : Bordeaux: Imprimerie Simon Lacourt
Langue : Français
Type de documents : Livres et brochures

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