Arpel > Frab > Bibliothèque de Périgueux > Lois civiles (intermédiaires) ou Collection des lois Rendues sur l'Etat des personnes, et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789, jusques au 30 ventose an 12 (mars 1804), époque du Code civil... Par J.B.S. et G.S.L. (Sirey Jean-Baptiste)

Lois civiles (intermédiaires) ou Collection des lois Rendues sur l'Etat des personnes, et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789, jusques au 30 ventose an 12 (mars 1804), époque du Code civil... Par J.B.S. et G.S.L. / Sirey Jean-Baptiste

Recueil des jurisprudences en matière de droit civil entre août 1789 et mars 1804, date de promulgation du code civil de Napoléon Bonaparte, par Jean-Baptiste Sirey, juriste et avocat de Sarlat et fondateur des collections des codes annotés Sirey.


Lieu de conservation : Bibliothèque de Périgueux
Date : 1806
Editeur : N. Renaudière
Langue : Français
Type de documents : Livres et brochures



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