Arpel > Frab > Bibliothèque de Bordeaux > Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793... > Décret

Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793...

Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an 2e de la République Française, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres & des dessinateurs A Bordeaux : de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1793 4 p. ; 4° Décret numéroté "No : 1031".

Décret

Suite et fin du texte du décret du 19 juillet 1793 relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre.

DécretDécret


Crédits